Assurances pour les particuliers

Quelles sont les assurances obligatoires des entreprises ?

Dans l’exercice de leur activité, les entreprises encourent différents risques propres à leur secteur, mais elles peuvent également exposer un tiers. Pour une réparation équitable des éventuels dommages causés aux uns et aux autres, la législation française prévoit quelques assurances, que toutes organisations évoluant concernées sont tenues de souscrire, sous peine de sanctions conséquentes. Tour d’horizon pour en savoir plus sur les assurances pour entreprises qui sont obligatoires.

La RC pro, une assurance essentielle à toute entreprise

Dès sa création, toute entreprise sans distinction de taille ou de statut juridique est tenue de souscrire un contrat dans cette première catégorie d’assurance. La responsabilité civile professionnelle cible les incidents, dommages, oublis, fautes, erreurs inhérentes à l’exercice de son activité par l’entreprise et qui lèsent une personne, voire un bien. Lesdits risques peuvent apparaître lors de l’utilisation d’un produit fabriqué par la société ou sa commercialisation, ou encore lors du processus d’exploitation. On répertorie 3 grandes catégories pour lesquelles les garanties peuvent opérer, parmi lesquelles les maladies professionnelles. Une organisation, dont un personnel procède à un recours pour des symptômes contractés à cause des conditions de travail, l’indemnisera en faisant jouer son assurance RC pro. Les dommages survenant sur des biens appartenant à des tiers, ou causés par des équipements utilisés au nom de l’entreprise constituent une deuxième catégorie ciblée par les garanties. Celles-ci couvrent naturellement les accidents directement liés à la réalisation des activités de l’entreprise, même si elles étaient effectuées hors de ses locaux.

La RC automobile

Les véhicules utilisés par une société, dans le cadre de son activité, peuvent causer des accidents lésant un tiers, qu’il s’agisse d’un autre véhicule ou d’un piéton. Tous les véhicules terrestres motorisés à l’usage d’une société donnée sont concernés, qu’ils soient destinés au transport de personnes ou de marchandises. La liste inclut donc tout ce qui est chariot de manutention, scooter, moto, engin de chantier et voiture. Cette assurance est en faveur des tiers, exception faite du conducteur. Dans le scénario d’un vol de véhicule d’entreprise, les auteurs et leurs éventuels complices ne peuvent non plus être indemnisés. Il est utile de signaler que les garanties prennent en charge les explosions ou incendies dont le véhicule est l’origine, ainsi que les accidents causés par des substances ou objets tombés d’un véhicule en circulation.

L’assurance multirisque professionnelle

Cette catégorie de protection prend le relais lorsque les incidents considérés ont lieu dans les locaux de l’entreprise. Elle est donc mobilisable pour toutes sortes d’événements : de la dispute entre personnels qui dégénère, causant des dommages liés aux rapports professionnels, aux accidents naturels, incendies, etc. Tous types d’organisations sont concernés : associations, entreprises du BTP, exploitants agricoles, professions libérales, artisans, etc. Les garanties se déclinent selon les besoins propres de chaque entreprise et peuvent inclure une protection/caution financière, ou une couverture en cas de perte d’exploitation ou de données informatiques.

La mutuelle entreprise

Depuis quelques temps, la souscription d’une mutuelle santé entreprise est également devenue obligatoire pour le privé. Outre la mise en place de cette complémentaire collective, l’obligation de l’entreprise s’étend à la prise en charge du montant de la mutuelle, à hauteur de 50 %. Des composantes spécifiques doivent être évoquées dans le contrat choisi par les employeurs, dont les garanties minimales ainsi que la couverture des ayants droits en plus des salariés.

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