Certains des risques encourus par l’entreprise peuvent lourdement lui porter préjudice, voire mettre en péril sa survie. A cet effet, la loi a prévu quelques assurances obligatoires et la RC pro en fait partie. Du moins est-ce le cas lorsque l’activité de l’entreprise implique certaines professions très précises. Explication.
Une obligation d’assurance RC pro limitée à certaines professions
La responsabilité civile d’une entreprise est engagée lorsque celle-ci cause des dommages matériels ou corporels à un tiers, dans l’exercice de son activité. Qu’elle intervienne par imprudence, négligence ou faute, la source du sinistre peut être un matériel ou équipement de la société, un service qu’elle dispense, un employé ou l’organisation dans sa globalité. Alors que ces dommages causés se présentent sous les formes les plus diverses, il est important de souligner que seuls ceux résultant d’une prestation de services ou de conseils relèvent de l’assurance désignée comme la RC pro. Pour bien nuancer, considérons le cas d’un tiers qui développe de graves lésions de la peau après l’utilisation d’une pommade achetée chez une enseigne en ligne.
La responsabilité de cette dernière est bel et bien engagée, mais dans le cadre de ce qu’on appelle la RC produit, le rôle de la boutique s’étant limité à la vente et la mise à disposition de celui-ci. Dans ce scénario, la RC professionnelle relèverait plutôt du prescripteur – s’il existe – par exemple, l’esthéticienne qui a conseillé l’utilisation du produit. La teneur et les contextes variés de survenue des sinistres liés à l’activité d’une entreprise expliquent notamment que l’obligation de souscrire une RC pro soit limitée à certaines catégories de professions. Qualifiées de réglementées, celles-ci impliquent par nature des actes réguliers de recommandation, de prescription, ou encore d’installation, de mise en service ou de maintenance.
Ainsi, les organisations prioritairement tenues de souscrire une RC pro sont celles qui comptent des professionnels du droit, de la finance et de l’assurance, des professionnels de la santé, ou encore du bâtiment. C’est donc le cas des entreprises de construction, des hôpitaux et des cliniques dentaires, des cabinets de courtage immobilier, des cabinets d’avocats ou des bureaux d’études en gestion de patrimoine. Les entreprises et professions dont l’activité requiert des véhicules terrestres motorisés font également partie de la liste, qui n’est d’ailleurs pas exhaustive.
Les autres volets de responsabilité civile de l’entreprise
Même si votre activité ne figure pas dans la liste des professionnels réglementés et que votre société n’est pas contrainte d’acquérir une RC pro telle que définie précédemment, sa responsabilité civile peut être engagée à tout moment et dans des contextes très variés. C’est la raison pour laquelle les prestataires en assurance prévoient des volets de protection adaptés au cas de chaque organisation ou métier. Ainsi, les risques générés par la simple existence d’une entreprise, ses installations ou les procédures qu’elle utilise font l’objet d’une police de RC Exploitation.
Ce contrat prévoit la prise en charge des frais occasionnés à l’entreprise par un tiers qui la met en cause, suite à un dommage subi en lien avec la vie courante de celle-ci. La fameuse « faute inexcusable de l’employeur » constitue un exemple typique des situations pour lesquelles cette assurance est pertinente. Elle opère également dans des situations banales comme celle d’un objet qui tombe de l’étage d’un établissement et blesse un passant. Comme déjà évoqué plus tôt, la RC produit concerne les entreprises qui vendent des articles.
Ce contrat également connu comme la RC après livraison protège l’entreprise si elle est impliquée dans un préjudice dû à un défaut de fabrication, une notice insuffisamment informée, ou un mauvais conditionnement, par exemple. Notons que l’assurance responsabilité civile – déclinée dans ses 3 volets – constitue le minimum de protection que toute entreprise devrait prévoir pour sécuriser son activité. Cette police présente, cependant, une portée limitée qu’il est judicieux de compenser par la souscription d’une MRP.
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