Assurances pour les professionnels

Qui prend en charge le coût de l’assurance décennale : le particulier ou le constructeur ?

L’assurance décennale est un contrat dont on entend beaucoup parler dès qu’il est question de construction, ou de bâtiment. Il s’agit d’un produit d’assurance destiné à protéger le particulier – souvent désigné comme le maître d’ouvrage – contre d’éventuelles malfaçons sur les livraisons du constructeur qu’il engage. Est-ce que ce donneur d’ordre en supporte pour autant les coûts ? Éclairage.

Une assurance professionnelle obligatoire

La chose la plus importante à savoir concernant la décennale est qu’il s’agit d’une assurance professionnelle. Seules les personnes ou entités dont le métier relève d’un aspect ou d’un autre de la construction sont habilitées à souscrire ce type d’assurance. De plus, cette démarche répond à une contrainte imposée par le législateur à ces acteurs dont la responsabilité est engagée sur 10 ans, pour tout ouvrage qu’ils livrent à un particulier. Tel est donc le rapport entre ces différents protagonistes sur un chantier de construction : le maître d’ouvrage profite des effets de la décennale tandis que les professionnels prennent en charge les coûts qu’elle implique. C’est effectivement à ces derniers – désignés comme les maîtres d’œuvre – qu’échoit l’obligation de souscrire cette assurance auprès des prestataires habilités. Les sites spécialisés comme La Décennale leur permettent alors de maîtriser les frais que leur occasionne cette démarche, tout en adaptant les garanties obtenues à leurs besoins spécifiques par corps de métier (on peut demander un devis gratuit ici).

Qui sont les constructeurs soumis à la décennale ?

Un projet de construction fait appel à tout un univers de compétences porté par une horde de sachants. C’est notamment le Code des assurances, en ses différents articles, qui permet d’identifier clairement les professionnels devant se plier à l’obligation professionnelle de souscrire ce type de couverture. L’on pense, en premier lieu, à tous ceux qui interviennent dans la phase de conception et de réalisation du chantier. L’entrepreneur et l’architecte, tout comme les techniciens et les différents artisans liés au propriétaire du bien à construire par un contrat de louage d’ouvrage sont tenus par la responsabilité décennale. Il en va de même d’une autre catégorie de professionnels désignés comme des constructeurs non réalisateurs. Le vendeur d’immeubles à construire ou à rénover ainsi que le promoteur immobilier font partie de cette classe. Le contrôleur technique censé faire appliquer les différentes réglementations régissant l’habitation et la construction est également soumis à la responsabilité décennale. Sans oublier les fabricants dont les produits utilisés lors du projet de construction peuvent intervenir dans la solidité de l’ouvrage.

À quel coût fait-on référence ?

Comme pour bien d’autres produits d’assurance, les prestataires appliquent des tarifs disparates sur le marché. Le coût réel d’une assurance décennale pour les métiers concernés varie alors sensiblement selon différents critères. La taille de l’entreprise de construction intervient, par exemple, dans la définition de ce tarif, ainsi que son chiffre d’affaires. La nature des techniques mobilisées par l’enseigne ou le professionnel est également prise en compte dans le devis d’assurance décennale, puisque certaines peuvent générer des risques spécifiques. L’expertise des artisans ou des organisations intervient dans la mesure où les assureurs considèrent que les professionnels débutants présentent plus de risques d’occasionner des sinistres. Avec ces considérations et bien d’autres, les prix fluctuent entre quelques centaines d’euros pour les métiers de finition à plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’euros pour les gros œuvres, en fonction de la raison sociale de l’assuré.

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