Assurances pour les particuliers

Maladies chroniques : comment trouver une assurance de prêt immobilier ?

Maladie de longue durée, handicap, maladie chronique… Ces situations ont des impacts importants sur la faisabilité d’un achat immobilier. Pour autant, faut-il y renoncer définitivement ? La réponse est « non » puisqu’il existe des solutions qui vous aideront à concrétiser votre projet.

Assurance de prêt immobilier : que se passe-t-il en cas maladies chroniques ?

Au moment de prendre un crédit immobilier, une des premières exigences des banques est la souscription à une assurance de prêt qui prend le relais sur le remboursement de l’emprunt en cas d’incapacité de l’emprunteur. C’est pourquoi une personne atteinte d’une maladie chronique ou de longue durée peut avoir des difficultés à se faire assurer, car les risques d’invalidité et de décès sont élevés. À ce jour, il existe à peu près une trentaine de maladies dites de longue durée répertoriées par la Sécurité Sociale. Parmi ces pathologies figurent les cancers, l’hypertension artérielle, l’insuffisance cardiaque, le diabète ou encore la maladie de Parkinson.

Les démarches d’obtention d’une assurance

Pour connaître avec précision l’état de santé de l’emprunteur et ainsi déterminer le risque aggravé, l’assureur lui demande de renseigner un questionnaire détaillé en plus d’un examen médical. Les rapports d’hospitalisation sont également exigés. Après l’analyse de ces différentes données par l’organisme, trois cas peuvent se présenter.

Premièrement, l’assureur refuse tout bonnement de fournir un contrat, car il juge que le risque est trop élevé. Ce refus peut être définitif ou temporaire. S’il n’est que provisoire, il reste possible de formuler une nouvelle demande dans un délai précisé par l’organisme.

Deuxièmement, l’assureur accepte d’assurer l’emprunteur avec un contrat comprenant des exclusions de garanties.

Troisièmement, la demande d’assurance est accordée, mais une surprime sera appliquée du fait que le risque est supérieur à la moyenne.

Si possible, un co-emprunteur offrant de bonnes garanties peut se joindre au projet. Cela rassure les banques ainsi que les compagnies d’assurance qui équilibreront la quotité d’assurance entre les deux emprunteurs.

Zoom sur la convention AERAS

Le risque aggravé de santé constitue un frein important dans la concrétisation de projets immobiliers. Il a été attesté pourtant que 13% des demandes d’assurances sont issues d’individus subissant des maladies chroniques. Dans ce contexte, la convention AERAS a été mise en place en 2007 et a pour vocation de simplifier l’accès aux crédits et assurances de prêt pour ces demandeurs. Il est possible de s’en référer à cette convention AERAS après un refus d’une assurance classique. Cela mènera un service médical spécialisé à réaliser un deuxième examen du dossier. Et si jamais la seconde demande n’aboutit toujours pas, un troisième examen sera effectué.

Pour bénéficier de cette prérogative, l’emprunteur doit néanmoins remplir deux conditions essentielles. D’une part, le prêt immobilier ne doit pas aller au-delà de 320 000 euros. D’autre part, il doit pouvoir le rembourser avant ses 70 ans.

À noter que la convention AERAS est aussi applicable pour les prêts personnels (crédits à la consommation) et les prêts professionnels.

En cas d’acceptation de la demande, l’emprunteur recevra une notification de la part de la compagnie d’assurance. Parmi les informations inscrites figure le taux qui ne doit pas dépasser 1,4 point.

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