La préparation des travaux en bâtiment implique certaines démarches dont la souscription à une assurance. L’assurance dommage ouvrage doit être conclue avant les travaux sous peine de sanctions pour le donneur d’ordre. Un oubli peut survenir et la souscription à cette couverture peut être omise. La question se pose si la signature du contrat peut se faire à postériori de la réalisation du chantier.
L’intérêt de l’assurance DO
Lors de la réalisation des travaux pour la construction ou pour la rénovation d’un logement, l’entrepreneur en charge de l’ouvrage doit souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale. Cela le protège des risques qu’il pourrait courir à la suite des travaux qu’il a réalisés pour un particulier. L’autre volet de l’assurance construction est l’assurance dommage ouvrage. Elle sert à protéger le propriétaire des éventuels dommages apparents ou non sur la structure du bâtiment. Sans cette assurance, il devra payer les travaux de sa poche.
Grâce à cette couverture, le constat des dégâts suffit pour débloquer le dédommagement. Les travaux ne pouvant pas attendre, l’assurance paie immédiatement le montant nécessaire pour la réparation. Dans un cas similaire et en l’absence de cette assurance, le particulier devra attendre l’issue d’un procès en responsabilité civile. Ce qui peut prendre un certain temps, voire des mois et même des années. Il n’est pas toujours certain qu’il obtienne gain de cause. Si c’est le cas, il aura attendu pour rien et devra tout de même payer lui-même les réparations.
La définition d’une assurance DO rétroactive
L’assurance dommage ouvrage est liée à l’assurance décennale de l’entrepreneur. Elle permet de couvrir les dégâts importants qui affectent la solidité ou l’intégrité d’une structure. Elle couvre également les éléments indissociables, ces équipements qui, en cas de réparation ou rénovation, vont atteindre la structure même du bâtiment. Tout comme la décennale, la DO dure 10 ans après la réception des travaux par le propriétaire. Dans le cas d’une DO rétroactive ou à postériori, elle intervient lorsque la souscription s’est avérée impossible avant le début des travaux.
L’oubli constitue aussi un motif de souscription à postériori, tout comme l’ignorance. Le particulier n’étant pas un professionnel du bâtiment, les différentes formalités nécessaires pourraient lui être inconnues. Dans le cadre de la vente du bien construit, l’assurance DO constitue une garantie en plus en faveur du vendeur. Le futur acquéreur est protégé si l’assurance n’est pas encore périmée. Dans le cas contraire, les dommages pourraient être constatés à postériori par l’acheteur et il s’avère qu’aucune assurance n’a été conclue. Dans ce cas, le paiement des réparations reviendra au vendeur, car sa responsabilité sera engagée.
Les conditions d’une assurance dommage ouvrage rétroactive
Chaque assureur disposé à proposer une offre d’assurance Dommages Ouvrage possède ses propres conditions pour le contrat. Parmi ces conditions figure le fait que le bâtiment soit destiné à la vente. Cela vise à protéger le futur acquéreur d’un éventuel vice caché ou malfaçon sur la structure du bâtiment. Il est de rigueur de fournir un dossier technique complet à l’organisme. Le contenu de ce document devra être suffisamment détaillé pour que l’assureur puisse retracer tous les travaux et tous les professionnels qui les ont effectués.
Le fait que le propriétaire habite les lieux après les travaux constitue un motif de refus des organismes. L’entité peut également exiger des documents supplémentaires pour consentir à la couverture. C’est le cas des travaux importants et coûteux dont le montant excède 200 000 euros. Pour ce type de construction, une étude de sol et une maîtrise d’œuvre en mission complète sont souvent requises. Toujours dans le cadre de travaux de construction, il est impératif que la couverture décennale de l’artisan soit encore opérationnelle.
Les organismes qui proposent une assurance DO après réception des travaux
Tous les assureurs peuvent conclure une assurance DO à postériori. Ce sont les conditions d’acceptation qui diffèrent. Certains organismes sont plus exigeants que d’autres. Dans le but de trouver le professionnel adapté, il est parfois nécessaire de consulter plusieurs assureurs. Cela est chronophage et énergivore. Le moyen le plus sûr est de faire appel à un courtier spécialisé qui saura déterminer l’entité fiable pour l’assurance. Les informations fournies par son client constitueront des indices nécessaires pour cela.
Avant de conclure le contrat, une connaissance des tarifs appliqués sur le marché est importante. Le futur souscripteur signera la convention en connaissance de cause et évite les regrets d’un contrat plus avantageux. Grâce aux sites comparateurs, l’internaute prend rapidement conscience des prix des offres et commence à faire lui-même le tri. Certes, la liste fournie par ces plateformes en ligne nécessite un certain approfondissement, mais cela donne néanmoins une piste à suivre pour le particulier.
La conclusion d’une assurance dommage ouvrage est possible à condition de suivre quelques règles. Ces conditions variant d’un assureur à l’autre, il s’avérerait nécessaire de consulter différents organismes. Dans tous les cas, cette couverture présente de nombreux avantages pour le propriétaire.
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